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6376-6400 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°188 29/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
142
Abst.
3
Votants
241
Scrutin n°187 29/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
172
Contre
60
Abst.
9
Votants
241
Scrutin n°186 29/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
137
Contre
89
Abst.
7
Votants
233
Scrutin n°185 29/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
64
Abst.
60
Votants
173
Scrutin n°184 29/10/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
89
Abst.
6
Votants
169
Scrutin n°183 29/10/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
95
Contre
42
Abst.
30
Votants
167
Scrutin n°182 29/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
182
Contre
232
Abst.
2
Votants
416
Scrutin n°181 28/10/2024 Assemblée

L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
181
Contre
0
Abst.
25
Votants
206
Scrutin n°180 28/10/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
82
Abst.
68
Votants
271
Scrutin n°179 28/10/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
91
Abst.
74
Votants
285
Scrutin n°178 28/10/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
188
Contre
84
Abst.
5
Votants
277
Scrutin n°177 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
86
Abst.
4
Votants
192
Scrutin n°176 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
86
Abst.
3
Votants
179
Scrutin n°175 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
101
Contre
94
Abst.
0
Votants
195
Scrutin n°174 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
69
Abst.
0
Votants
149
Scrutin n°173 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
68
Abst.
1
Votants
141
Scrutin n°172 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
66
Abst.
0
Votants
141
Scrutin n°171 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
99
Abst.
1
Votants
196
Scrutin n°170 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
92
Contre
101
Abst.
1
Votants
194
Scrutin n°169 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
98
Abst.
1
Votants
196
Scrutin n°168 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
98
Abst.
1
Votants
195
Scrutin n°167 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
100
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°166 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
98
Contre
98
Abst.
0
Votants
196
Scrutin n°165 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
95
Abst.
2
Votants
190
Scrutin n°164 26/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
95
Abst.
1
Votants
187