Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

6376-6400 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2059 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
76
Abst.
2
Votants
118
Scrutin n°2058 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
72
Abst.
2
Votants
99
Scrutin n°2057 23/05/2025 Assemblée

L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
17
Abst.
21
Votants
110
Scrutin n°2056 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
68
Abst.
4
Votants
105
Scrutin n°2055 23/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
71
Abst.
8
Votants
105
Scrutin n°2054 23/05/2025 Assemblée

L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
14
Abst.
28
Votants
119
Scrutin n°2053 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
68
Abst.
6
Votants
113
Scrutin n°2052 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
77
Abst.
4
Votants
118
Scrutin n°2051 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
101
Contre
6
Abst.
5
Votants
112
Scrutin n°2050 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
78
Abst.
2
Votants
113
Scrutin n°2049 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
75
Abst.
2
Votants
113
Scrutin n°2048 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
77
Abst.
5
Votants
114
Scrutin n°2047 23/05/2025 Assemblée

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
99
Contre
15
Abst.
2
Votants
116
Scrutin n°2046 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
83
Abst.
2
Votants
116
Scrutin n°2045 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
64
Abst.
2
Votants
102
Scrutin n°2044 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
46
Abst.
7
Votants
96
Scrutin n°2043 23/05/2025 Assemblée

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
48
Abst.
0
Votants
135
Scrutin n°2042 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
86
Abst.
10
Votants
135
Scrutin n°2041 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
86
Abst.
10
Votants
132
Scrutin n°2040 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
81
Abst.
6
Votants
129
Scrutin n°2039 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
81
Abst.
6
Votants
127
Scrutin n°2038 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
86
Abst.
2
Votants
130
Scrutin n°2037 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
75
Abst.
7
Votants
121
Scrutin n°2036 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
76
Abst.
9
Votants
121
Scrutin n°2035 23/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
83
Abst.
4
Votants
123