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6326-6350 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°238 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
182
Contre
40
Abst.
1
Votants
223
Scrutin n°237 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
70
Contre
50
Abst.
48
Votants
168
Scrutin n°236 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
60
Abst.
54
Votants
182
Scrutin n°235 04/11/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
155
Contre
52
Abst.
0
Votants
207
Scrutin n°234 04/11/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
49
Abst.
61
Votants
197
Scrutin n°233 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
115
Abst.
1
Votants
158
Scrutin n°232 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
119
Abst.
28
Votants
165
Scrutin n°231 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
72
Abst.
33
Votants
162
Scrutin n°230 04/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
61
Abst.
2
Votants
159
Scrutin n°229 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
68
Abst.
3
Votants
142
Scrutin n°228 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
53
Abst.
3
Votants
98
Scrutin n°227 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
69
Abst.
2
Votants
150
Scrutin n°226 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
64
Abst.
31
Votants
147
Scrutin n°225 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
65
Abst.
29
Votants
149
Scrutin n°224 04/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
22
Abst.
37
Votants
153
Scrutin n°223 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
57
Abst.
18
Votants
121
Scrutin n°222 04/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
48
Abst.
6
Votants
104
Scrutin n°221 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
89
Abst.
7
Votants
124
Scrutin n°220 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
45
Abst.
1
Votants
96
Scrutin n°219 31/10/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
169
Contre
132
Abst.
7
Votants
308
Scrutin n°218 31/10/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
186
Contre
144
Abst.
6
Votants
336
Scrutin n°217 31/10/2024 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
119
Contre
197
Abst.
18
Votants
334
Scrutin n°216 31/10/2024 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
133
Contre
161
Abst.
28
Votants
322
Scrutin n°215 31/10/2024 Assemblée

L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
111
Contre
89
Abst.
14
Votants
214
Scrutin n°214 31/10/2024 Assemblée

L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
194
Contre
146
Abst.
3
Votants
343