L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 129
- Contre
- 47
- Abst.
- 4
- Votants
- 180
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6276-6300 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 167
- Contre
- 1
- Abst.
- 19
- Votants
- 187
L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 157
- Abst.
- 1
- Votants
- 244
L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 89
- Contre
- 156
- Abst.
- 2
- Votants
- 247
Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 101
- Contre
- 140
- Abst.
- 6
- Votants
- 247
L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 98
- Contre
- 79
- Abst.
- 15
- Votants
- 192
L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 122
- Contre
- 120
- Abst.
- 6
- Votants
- 248
L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 102
- Contre
- 166
- Abst.
- 0
- Votants
- 268
L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 170
- Abst.
- 1
- Votants
- 235
L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 85
- Abst.
- 0
- Votants
- 155
L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 74
- Contre
- 71
- Abst.
- 1
- Votants
- 146
L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 44
- Abst.
- 13
- Votants
- 94
Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 104
- Abst.
- 5
- Votants
- 176
Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 101
- Abst.
- 3
- Votants
- 170
L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 62
- Abst.
- 3
- Votants
- 126
L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 120
- Abst.
- 1
- Votants
- 188
L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 96
- Abst.
- 1
- Votants
- 173
L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 93
- Abst.
- 0
- Votants
- 164
L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 83
- Abst.
- 8
- Votants
- 161
L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 68
- Contre
- 64
- Abst.
- 19
- Votants
- 151
L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 71
- Contre
- 61
- Abst.
- 16
- Votants
- 148
L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 170
- Contre
- 58
- Abst.
- 3
- Votants
- 231
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 297
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 297
L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 303
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 303
L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 304
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 304