Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

5951-5975 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°613 27/01/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
13
Abst.
0
Votants
58
Scrutin n°612 23/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
0
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°611 23/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
17
Abst.
18
Votants
128
Scrutin n°610 23/01/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
108
Contre
16
Abst.
0
Votants
124
Scrutin n°609 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
110
Contre
0
Abst.
12
Votants
122
Scrutin n°608 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
89
Abst.
0
Votants
130
Scrutin n°607 23/01/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
90
Abst.
1
Votants
106
Scrutin n°606 23/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
149
Contre
5
Abst.
19
Votants
173
Scrutin n°605 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
135
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°604 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
120
Abst.
3
Votants
152
Scrutin n°603 23/01/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
141
Contre
8
Abst.
15
Votants
164
Scrutin n°602 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
129
Abst.
1
Votants
153
Scrutin n°601 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
133
Abst.
2
Votants
160
Scrutin n°600 23/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
138
Contre
3
Abst.
70
Votants
211
Scrutin n°599 23/01/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
126
Contre
7
Abst.
63
Votants
196
Scrutin n°598 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
158
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°597 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
132
Abst.
0
Votants
164
Scrutin n°596 23/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
180
Contre
1
Abst.
64
Votants
245
Scrutin n°595 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
40
Abst.
4
Votants
163
Scrutin n°594 22/01/2025 Assemblée

L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
7
Abst.
0
Votants
63
Scrutin n°593 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
48
Abst.
0
Votants
62
Scrutin n°592 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
1
Abst.
16
Votants
55
Scrutin n°591 22/01/2025 Assemblée

L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
1
Abst.
18
Votants
60
Scrutin n°590 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
28
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°589 22/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
134
Contre
24
Abst.
1
Votants
159