L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 162
- Contre
- 93
- Abst.
- 3
- Votants
- 258
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5826-5850 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 85
- Contre
- 161
- Abst.
- 6
- Votants
- 252
L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 81
- Contre
- 162
- Abst.
- 3
- Votants
- 246
L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 162
- Abst.
- 4
- Votants
- 241
L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 162
- Abst.
- 3
- Votants
- 240
L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 74
- Contre
- 164
- Abst.
- 3
- Votants
- 241
L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 161
- Abst.
- 2
- Votants
- 236
L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 160
- Abst.
- 3
- Votants
- 239
L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 161
- Abst.
- 3
- Votants
- 241
L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 161
- Abst.
- 3
- Votants
- 240
L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 161
- Abst.
- 3
- Votants
- 241
L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 161
- Abst.
- 2
- Votants
- 240
L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 161
- Abst.
- 2
- Votants
- 233
L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 162
- Abst.
- 6
- Votants
- 237
L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 74
- Contre
- 162
- Abst.
- 2
- Votants
- 238
L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 74
- Contre
- 162
- Abst.
- 4
- Votants
- 240
L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 162
- Abst.
- 4
- Votants
- 241
L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 163
- Abst.
- 2
- Votants
- 240
L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 74
- Contre
- 162
- Abst.
- 2
- Votants
- 238
L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 93
- Contre
- 129
- Abst.
- 14
- Votants
- 236
L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 93
- Contre
- 117
- Abst.
- 22
- Votants
- 232
L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 82
- Contre
- 159
- Abst.
- 0
- Votants
- 241
L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 164
- Abst.
- 0
- Votants
- 241
L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 84
- Contre
- 166
- Abst.
- 0
- Votants
- 250
L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 93
- Contre
- 161
- Abst.
- 0
- Votants
- 254