L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 112
- Contre
- 0
- Abst.
- 44
- Votants
- 156
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5626-5650 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 149
- Contre
- 5
- Abst.
- 2
- Votants
- 156
L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 70
- Abst.
- 7
- Votants
- 143
L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 56
- Abst.
- 17
- Votants
- 132
L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 96
- Contre
- 54
- Abst.
- 2
- Votants
- 152
L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 59
- Abst.
- 16
- Votants
- 158
L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 8
- Contre
- 129
- Abst.
- 4
- Votants
- 141
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 174
- Contre
- 2
- Abst.
- 0
- Votants
- 176
L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 156
- Contre
- 2
- Abst.
- 0
- Votants
- 158
L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 65
- Abst.
- 4
- Votants
- 155
L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 66
- Abst.
- 41
- Votants
- 137
L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 51
- Abst.
- 8
- Votants
- 122
L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 63
- Abst.
- 30
- Votants
- 135
L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 78
- Contre
- 47
- Abst.
- 6
- Votants
- 131
L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 100
- Abst.
- 11
- Votants
- 122
L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 107
L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 69
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 55
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 56
L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 32
- Abst.
- 5
- Votants
- 52
L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 22
- Abst.
- 3
- Votants
- 47
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 0
- Abst.
- 4
- Votants
- 87
adopté
- Pour
- 76
- Contre
- 4
- Abst.
- 0
- Votants
- 80
adopté
- Pour
- 66
- Contre
- 5
- Abst.
- 8
- Votants
- 79
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 50
- Abst.
- 0
- Votants
- 72
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 112
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 112