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4901-4925 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1663 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
37
Abst.
22
Votants
112
Scrutin n°1662 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
66
Abst.
6
Votants
113
Scrutin n°1661 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
42
Abst.
22
Votants
106
Scrutin n°1660 14/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
85
Abst.
6
Votants
122
Scrutin n°1659 14/05/2025 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
118
Contre
3
Abst.
2
Votants
123
Scrutin n°1658 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
92
Contre
31
Abst.
6
Votants
129
Scrutin n°1657 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
42
Abst.
41
Votants
129
Scrutin n°1656 14/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
76
Abst.
41
Votants
125
Scrutin n°1655 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
75
Abst.
42
Votants
136
Scrutin n°1654 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
78
Abst.
4
Votants
137
Scrutin n°1653 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
79
Abst.
2
Votants
135
Scrutin n°1652 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
59
Abst.
0
Votants
123
Scrutin n°1651 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
46
Abst.
56
Votants
115
Scrutin n°1650 14/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
105
Abst.
2
Votants
120
Scrutin n°1649 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
51
Abst.
2
Votants
102
Scrutin n°1648 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
76
Abst.
1
Votants
136
Scrutin n°1647 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
127
Contre
7
Abst.
4
Votants
138
Scrutin n°1646 13/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
8
Abst.
44
Votants
139
Scrutin n°1645 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
83
Abst.
0
Votants
146
Scrutin n°1644 13/05/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
135
Contre
19
Abst.
2
Votants
156
Scrutin n°1643 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
52
Abst.
45
Votants
156
Scrutin n°1642 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
118
Abst.
3
Votants
156
Scrutin n°1641 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
95
Abst.
1
Votants
158
Scrutin n°1640 13/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
97
Abst.
1
Votants
158
Scrutin n°1639 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
103
Abst.
6
Votants
159