L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 101
- Abst.
- 5
- Votants
- 171
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4726-4750 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 81
- Contre
- 79
- Abst.
- 2
- Votants
- 162
L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 95
- Abst.
- 3
- Votants
- 168
L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 80
- Contre
- 85
- Abst.
- 3
- Votants
- 168
L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 90
- Abst.
- 4
- Votants
- 167
L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 90
- Abst.
- 2
- Votants
- 169
L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 94
- Abst.
- 2
- Votants
- 162
L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 94
- Abst.
- 0
- Votants
- 164
L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 84
- Abst.
- 2
- Votants
- 162
L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 144
- Contre
- 25
- Abst.
- 3
- Votants
- 172
Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 100
- Abst.
- 0
- Votants
- 171
L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 87
- Abst.
- 2
- Votants
- 156
L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 86
- Abst.
- 2
- Votants
- 155
L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 77
- Abst.
- 2
- Votants
- 116
L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 82
- Abst.
- 2
- Votants
- 127
L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 82
- Abst.
- 2
- Votants
- 129
L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 79
- Abst.
- 2
- Votants
- 129
L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 79
- Abst.
- 4
- Votants
- 131
L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 79
- Abst.
- 4
- Votants
- 129
L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 77
- Abst.
- 2
- Votants
- 137
L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 75
- Abst.
- 0
- Votants
- 115
L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 80
- Abst.
- 1
- Votants
- 128
L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 60
- Abst.
- 0
- Votants
- 105
L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 60
- Abst.
- 1
- Votants
- 108
L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 51
- Abst.
- 0
- Votants
- 93