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6876-6900 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1559 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
74
Abst.
2
Votants
195
Scrutin n°1558 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
118
Abst.
3
Votants
197
Scrutin n°1557 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
191
Contre
0
Abst.
2
Votants
193
Scrutin n°1556 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
144
Contre
33
Abst.
1
Votants
178
Scrutin n°1555 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
133
Abst.
0
Votants
212
Scrutin n°1554 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
40
Abst.
9
Votants
124
Scrutin n°1553 05/05/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
127
Contre
0
Abst.
0
Votants
127
Scrutin n°1552 05/05/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
0
Abst.
0
Votants
121
Scrutin n°1551 05/05/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
0
Abst.
0
Votants
121
Scrutin n°1550 05/05/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
86
Contre
29
Abst.
24
Votants
139
Scrutin n°1549 05/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
69
Contre
43
Abst.
0
Votants
112
Scrutin n°1548 05/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
45
Abst.
28
Votants
119
Scrutin n°1547 05/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
45
Abst.
29
Votants
121
Scrutin n°1546 05/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
44
Abst.
0
Votants
118
Scrutin n°1545 05/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
39
Abst.
25
Votants
116
Scrutin n°1544 05/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
46
Abst.
30
Votants
124
Scrutin n°1543 05/05/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
0
Abst.
20
Votants
117
Scrutin n°1542 05/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
86
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°1541 05/05/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
99
Contre
0
Abst.
2
Votants
101
Scrutin n°1540 05/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
34
Abst.
27
Votants
95
Scrutin n°1539 05/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
45
Abst.
16
Votants
86
Scrutin n°1538 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
83
Abst.
0
Votants
120
Scrutin n°1537 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
37
Abst.
0
Votants
119
Scrutin n°1536 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
85
Abst.
8
Votants
116
Scrutin n°1535 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
76
Abst.
18
Votants
128