Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

6901-6925 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1534 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
89
Abst.
12
Votants
131
Scrutin n°1533 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
120
Abst.
0
Votants
129
Scrutin n°1532 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
58
Abst.
6
Votants
122
Scrutin n°1531 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
63
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°1530 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
85
Abst.
10
Votants
126
Scrutin n°1529 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
85
Abst.
9
Votants
125
Scrutin n°1528 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
73
Abst.
9
Votants
128
Scrutin n°1527 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
81
Abst.
10
Votants
125
Scrutin n°1526 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
119
Abst.
1
Votants
125
Scrutin n°1525 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
108
Abst.
6
Votants
131
Scrutin n°1524 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
99
Abst.
10
Votants
129
Scrutin n°1523 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
78
Abst.
1
Votants
121
Scrutin n°1522 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
76
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°1521 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
68
Abst.
1
Votants
111
Scrutin n°1520 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
57
Abst.
8
Votants
94
Scrutin n°1519 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
39
Abst.
5
Votants
66
Scrutin n°1518 30/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
71
Abst.
9
Votants
113
Scrutin n°1517 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
63
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°1516 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
63
Abst.
7
Votants
133
Scrutin n°1515 30/04/2025 Assemblée

L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
28
Abst.
6
Votants
82
Scrutin n°1514 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
37
Abst.
3
Votants
92
Scrutin n°1513 30/04/2025 Assemblée

L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
2
Abst.
59
Votants
94
Scrutin n°1512 30/04/2025 Assemblée

L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
1
Abst.
23
Votants
87
Scrutin n°1511 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
20
Abst.
58
Votants
98
Scrutin n°1510 30/04/2025 Assemblée

L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
2
Abst.
17
Votants
97