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6926-6950 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1509 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
11
Abst.
9
Votants
95
Scrutin n°1508 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
79
Abst.
0
Votants
99
Scrutin n°1507 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
67
Contre
30
Abst.
5
Votants
102
Scrutin n°1506 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
74
Abst.
5
Votants
103
Scrutin n°1505 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
76
Abst.
3
Votants
102
Scrutin n°1504 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
76
Abst.
3
Votants
101
Scrutin n°1503 30/04/2025 Assemblée

L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
21
Abst.
1
Votants
76
Scrutin n°1502 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
28
Abst.
2
Votants
118
Scrutin n°1501 30/04/2025 Assemblée

L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
26
Abst.
1
Votants
117
Scrutin n°1500 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
53
Abst.
2
Votants
116
Scrutin n°1499 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
78
Abst.
1
Votants
107
Scrutin n°1498 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
64
Abst.
7
Votants
92
Scrutin n°1497 30/04/2025 Assemblée

L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
23
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°1496 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
26
Abst.
2
Votants
110
Scrutin n°1495 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
50
Abst.
1
Votants
107
Scrutin n°1494 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
54
Abst.
2
Votants
113
Scrutin n°1493 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
38
Abst.
4
Votants
103
Scrutin n°1492 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
28
Abst.
4
Votants
121
Scrutin n°1491 30/04/2025 Assemblée

L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
26
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°1490 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
38
Abst.
3
Votants
96
Scrutin n°1489 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
30
Abst.
41
Votants
89
Scrutin n°1488 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
12
Abst.
2
Votants
92
Scrutin n°1487 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
76
Abst.
7
Votants
119
Scrutin n°1486 29/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
107
Abst.
1
Votants
126
Scrutin n°1485 29/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
72
Abst.
10
Votants
152