L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 91
- Contre
- 56
- Abst.
- 4
- Votants
- 151
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6951-6975 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 105
- Contre
- 0
- Abst.
- 49
- Votants
- 154
L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 104
- Contre
- 3
- Abst.
- 42
- Votants
- 149
L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 102
- Contre
- 50
- Abst.
- 2
- Votants
- 154
L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 97
- Contre
- 54
- Abst.
- 4
- Votants
- 155
L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 106
- Contre
- 3
- Abst.
- 45
- Votants
- 154
L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 77
- Contre
- 44
- Abst.
- 9
- Votants
- 130
L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 69
- Abst.
- 40
- Votants
- 138
L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 52
- Contre
- 50
- Abst.
- 49
- Votants
- 151
L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 16
- Abst.
- 20
- Votants
- 119
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 424
- Contre
- 61
- Abst.
- 9
- Votants
- 494
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 396
- Contre
- 68
- Abst.
- 34
- Votants
- 498
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 245
- Abst.
- 3
- Votants
- 290
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 231
- Abst.
- 12
- Votants
- 282
L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 56
- Abst.
- 2
- Votants
- 72
L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 27
- Abst.
- 5
- Votants
- 76
L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 35
- Abst.
- 25
- Votants
- 79
L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 30
- Abst.
- 2
- Votants
- 76
L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 49
- Abst.
- 4
- Votants
- 77
L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 48
- Contre
- 31
- Abst.
- 5
- Votants
- 84
L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 33
- Abst.
- 23
- Votants
- 85
L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 48
- Contre
- 22
- Abst.
- 14
- Votants
- 84
L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 49
- Contre
- 31
- Abst.
- 5
- Votants
- 85
L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 56
- Contre
- 17
- Abst.
- 12
- Votants
- 85
L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 45
- Abst.
- 5
- Votants
- 79