L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 42
- Contre
- 35
- Abst.
- 1
- Votants
- 78
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7001-7025 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 39
- Contre
- 37
- Abst.
- 3
- Votants
- 79
L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 23
- Abst.
- 0
- Votants
- 66
L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 44
- Abst.
- 6
- Votants
- 75
L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 87
L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 55
- Abst.
- 1
- Votants
- 84
L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 54
- Abst.
- 16
- Votants
- 85
L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 43
- Abst.
- 1
- Votants
- 73
L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 48
- Abst.
- 2
- Votants
- 77
L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 41
- Abst.
- 1
- Votants
- 79
L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 43
- Abst.
- 2
- Votants
- 85
Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 39
- Abst.
- 0
- Votants
- 85
L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 52
- Abst.
- 1
- Votants
- 72
L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 56
- Abst.
- 2
- Votants
- 82
L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 47
- Abst.
- 5
- Votants
- 81
L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 46
- Abst.
- 2
- Votants
- 70
L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 36
- Abst.
- 0
- Votants
- 70
L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 41
- Abst.
- 3
- Votants
- 59
L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 17
- Abst.
- 0
- Votants
- 28
L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 45
- Abst.
- 1
- Votants
- 71
L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 47
- Abst.
- 2
- Votants
- 74
L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 45
- Abst.
- 1
- Votants
- 77
L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 56
- Abst.
- 2
- Votants
- 84
L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 51
- Abst.
- 1
- Votants
- 80
L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 54
- Abst.
- 1
- Votants
- 84