L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 60
- Abst.
- 0
- Votants
- 86
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7026-7050 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 57
- Abst.
- 0
- Votants
- 83
L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 52
- Abst.
- 1
- Votants
- 83
L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 55
- Abst.
- 0
- Votants
- 85
L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 57
- Abst.
- 3
- Votants
- 86
L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 86
L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 62
- Abst.
- 2
- Votants
- 92
L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 63
- Abst.
- 4
- Votants
- 95
L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 66
- Abst.
- 4
- Votants
- 101
L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 64
- Abst.
- 7
- Votants
- 100
L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 62
- Abst.
- 7
- Votants
- 96
L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 64
- Abst.
- 6
- Votants
- 99
L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 53
- Abst.
- 2
- Votants
- 80
L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 43
- Abst.
- 4
- Votants
- 71
L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 73
- Abst.
- 6
- Votants
- 126
L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 74
- Abst.
- 6
- Votants
- 121
L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 73
- Abst.
- 6
- Votants
- 119
L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 76
- Abst.
- 6
- Votants
- 123
L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 44
- Abst.
- 2
- Votants
- 80
L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 49
- Abst.
- 4
- Votants
- 82
L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 46
- Abst.
- 3
- Votants
- 81
L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 43
- Abst.
- 5
- Votants
- 76
L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 51
- Abst.
- 3
- Votants
- 83
L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 50
- Abst.
- 3
- Votants
- 80
L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 51
- Abst.
- 3
- Votants
- 76