L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 48
- Abst.
- 2
- Votants
- 70
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
7051-7075 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 46
- Abst.
- 0
- Votants
- 61
L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 11
- Contre
- 40
- Abst.
- 2
- Votants
- 53
L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 84
- Abst.
- 2
- Votants
- 126
L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 62
- Abst.
- 2
- Votants
- 129
L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 88
- Abst.
- 4
- Votants
- 131
L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 91
- Abst.
- 0
- Votants
- 130
L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 96
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 163
L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 91
- Abst.
- 40
- Votants
- 163
L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 45
- Abst.
- 54
- Votants
- 142
L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 81
- Abst.
- 10
- Votants
- 134
L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 71
- Abst.
- 17
- Votants
- 126
L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 80
- Abst.
- 4
- Votants
- 113
L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 62
- Abst.
- 5
- Votants
- 125
L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 57
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 55
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 95
L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 42
- Abst.
- 0
- Votants
- 78
L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 17
- Abst.
- 1
- Votants
- 64
L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 65
- Abst.
- 1
- Votants
- 107
L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 68
- Abst.
- 1
- Votants
- 115
L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 63
- Abst.
- 0
- Votants
- 111
L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 62
- Abst.
- 0
- Votants
- 115
L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 57
- Abst.
- 1
- Votants
- 112
L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 51
- Abst.
- 3
- Votants
- 102