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7076-7100 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1359 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
54
Abst.
0
Votants
98
Scrutin n°1358 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
43
Abst.
1
Votants
81
Scrutin n°1357 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
65
Contre
47
Abst.
2
Votants
114
Scrutin n°1356 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
61
Abst.
0
Votants
107
Scrutin n°1355 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
57
Abst.
1
Votants
95
Scrutin n°1354 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
55
Abst.
2
Votants
91
Scrutin n°1353 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
28
Abst.
0
Votants
96
Scrutin n°1352 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
62
Abst.
1
Votants
101
Scrutin n°1351 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
123
Contre
86
Abst.
1
Votants
210
Scrutin n°1350 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
142
Contre
11
Abst.
8
Votants
161
Scrutin n°1349 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
80
Abst.
1
Votants
136
Scrutin n°1348 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
79
Abst.
1
Votants
133
Scrutin n°1347 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
39
Abst.
5
Votants
140
Scrutin n°1346 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
71
Abst.
5
Votants
123
Scrutin n°1345 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
43
Abst.
0
Votants
64
Scrutin n°1344 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
75
Abst.
2
Votants
133
Scrutin n°1343 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
83
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°1342 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
99
Contre
48
Abst.
0
Votants
147
Scrutin n°1341 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
92
Abst.
1
Votants
152
Scrutin n°1340 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
87
Abst.
2
Votants
160
Scrutin n°1339 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
89
Contre
43
Abst.
2
Votants
134
Scrutin n°1338 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
53
Abst.
5
Votants
133
Scrutin n°1337 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
0
Abst.
34
Votants
127
Scrutin n°1336 10/04/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
0
Abst.
35
Votants
131
Scrutin n°1335 10/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
55
Abst.
8
Votants
112