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7126-7150 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1309 08/04/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
222
Abst.
2
Votants
275
Scrutin n°1308 08/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
339
Contre
174
Abst.
11
Votants
524
Scrutin n°1307 08/04/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
105
Contre
185
Abst.
0
Votants
290
Scrutin n°1306 07/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
145
Contre
0
Abst.
6
Votants
151
Scrutin n°1305 07/04/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
150
Contre
0
Abst.
0
Votants
150
Scrutin n°1304 07/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
204
Contre
180
Abst.
24
Votants
408
Scrutin n°1303 07/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
206
Contre
181
Abst.
25
Votants
412
Scrutin n°1302 07/04/2025 Assemblée

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
175
Contre
110
Abst.
3
Votants
288
Scrutin n°1301 07/04/2025 Assemblée

La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
118
Contre
167
Abst.
2
Votants
287
Scrutin n°1300 07/04/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
164
Contre
116
Abst.
8
Votants
288
Scrutin n°1299 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
120
Contre
160
Abst.
5
Votants
285
Scrutin n°1298 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
126
Contre
166
Abst.
11
Votants
303
Scrutin n°1297 07/04/2025 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
170
Contre
132
Abst.
17
Votants
319
Scrutin n°1296 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
169
Contre
146
Abst.
3
Votants
318
Scrutin n°1295 07/04/2025 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
275
Contre
26
Abst.
1
Votants
302
Scrutin n°1294 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
142
Contre
141
Abst.
1
Votants
284
Scrutin n°1293 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
124
Contre
157
Abst.
3
Votants
284
Scrutin n°1292 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
100
Contre
150
Abst.
2
Votants
252
Scrutin n°1291 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
148
Abst.
84
Votants
252
Scrutin n°1290 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
149
Abst.
42
Votants
250
Scrutin n°1289 07/04/2025 Assemblée

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
149
Contre
104
Abst.
12
Votants
265
Scrutin n°1288 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
239
Abst.
15
Votants
265
Scrutin n°1287 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
153
Abst.
10
Votants
256
Scrutin n°1286 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
139
Abst.
82
Votants
247
Scrutin n°1285 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
99
Contre
140
Abst.
6
Votants
245