Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

7151-7175 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1284 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
101
Contre
146
Abst.
2
Votants
249
Scrutin n°1283 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
94
Contre
142
Abst.
9
Votants
245
Scrutin n°1282 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
92
Contre
141
Abst.
6
Votants
239
Scrutin n°1281 07/04/2025 Assemblée

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
138
Contre
105
Abst.
16
Votants
259
Scrutin n°1280 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
108
Contre
142
Abst.
5
Votants
255
Scrutin n°1279 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
105
Contre
150
Abst.
3
Votants
258
Scrutin n°1278 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
109
Contre
146
Abst.
2
Votants
257
Scrutin n°1277 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
147
Abst.
3
Votants
256
Scrutin n°1276 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
104
Contre
145
Abst.
5
Votants
254
Scrutin n°1275 07/04/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
152
Contre
107
Abst.
3
Votants
262
Scrutin n°1274 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
99
Contre
149
Abst.
9
Votants
257
Scrutin n°1273 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
104
Contre
135
Abst.
2
Votants
241
Scrutin n°1272 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
99
Contre
128
Abst.
1
Votants
228
Scrutin n°1271 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
98
Contre
130
Abst.
3
Votants
231
Scrutin n°1270 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
98
Contre
130
Abst.
2
Votants
230
Scrutin n°1269 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
98
Contre
130
Abst.
2
Votants
230
Scrutin n°1268 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
139
Abst.
83
Votants
244
Scrutin n°1267 07/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
180
Abst.
44
Votants
252
Scrutin n°1266 07/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
104
Contre
145
Abst.
1
Votants
250
Scrutin n°1265 03/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
0
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°1264 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
45
Abst.
0
Votants
76
Scrutin n°1263 03/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
50
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°1262 03/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
42
Abst.
2
Votants
107
Scrutin n°1261 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
69
Abst.
8
Votants
102
Scrutin n°1260 03/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
66
Abst.
9
Votants
101