L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 168
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 168
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7201-7225 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 69
- Abst.
- 57
- Votants
- 155
L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 71
- Abst.
- 56
- Votants
- 151
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 130
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 130
L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 146
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 146
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 130
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 131
L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 144
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 144
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 135
- Contre
- 0
- Abst.
- 2
- Votants
- 137
L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 73
- Abst.
- 3
- Votants
- 116
L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 112
- Abst.
- 0
- Votants
- 133
L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 111
- Abst.
- 0
- Votants
- 133
L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 138
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 138
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 95
- Abst.
- 18
- Votants
- 134
L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 98
- Abst.
- 16
- Votants
- 134
L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 69
- Contre
- 37
- Abst.
- 13
- Votants
- 119
L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 73
- Abst.
- 1
- Votants
- 113
L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 118
- Contre
- 8
- Abst.
- 0
- Votants
- 126
Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 71
- Abst.
- 3
- Votants
- 113
L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 45
- Abst.
- 32
- Votants
- 105
L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 60
- Abst.
- 1
- Votants
- 94
adopté
- Pour
- 155
- Contre
- 85
- Abst.
- 3
- Votants
- 243
rejeté
- Pour
- 85
- Contre
- 153
- Abst.
- 4
- Votants
- 242
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 168
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 168
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 161
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 162
L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 103
- Contre
- 58
- Abst.
- 2
- Votants
- 163