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7226-7250 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1209 02/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
40
Abst.
67
Votants
147
Scrutin n°1208 02/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
96
Abst.
0
Votants
149
Scrutin n°1207 02/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
121
Abst.
2
Votants
143
Scrutin n°1206 02/04/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
147
Contre
0
Abst.
0
Votants
147
Scrutin n°1205 02/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
93
Abst.
0
Votants
144
Scrutin n°1204 02/04/2025 Assemblée

La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
103
Contre
0
Abst.
35
Votants
138
Scrutin n°1203 02/04/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
42
Abst.
54
Votants
159
Scrutin n°1202 01/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
161
Contre
56
Abst.
16
Votants
233
Scrutin n°1201 01/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
163
Abst.
8
Votants
214
Scrutin n°1200 01/04/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
148
Contre
49
Abst.
6
Votants
203
Scrutin n°1199 01/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
120
Abst.
42
Votants
195
Scrutin n°1198 01/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
146
Abst.
12
Votants
208
Scrutin n°1197 01/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
154
Abst.
3
Votants
200
Scrutin n°1196 01/04/2025 Assemblée

La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
263
Contre
0
Abst.
0
Votants
263
Scrutin n°1195 01/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
472
Contre
70
Abst.
10
Votants
552
Scrutin n°1194 01/04/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
436
Contre
75
Abst.
39
Votants
550
Scrutin n°1193 31/03/2025 Assemblée

L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
108
Contre
0
Abst.
0
Votants
108
Scrutin n°1192 31/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
0
Abst.
3
Votants
99
Scrutin n°1191 27/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
8
Abst.
1
Votants
81
Scrutin n°1190 27/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
29
Abst.
26
Votants
79
Scrutin n°1189 27/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
50
Abst.
0
Votants
79
Scrutin n°1188 27/03/2025 Assemblée

L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
11
Abst.
21
Votants
90
Scrutin n°1187 27/03/2025 Assemblée

L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
28
Abst.
0
Votants
85
Scrutin n°1186 27/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
46
Abst.
7
Votants
82
Scrutin n°1185 27/03/2025 Assemblée

L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
32
Abst.
0
Votants
83