L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 62
- Contre
- 16
- Abst.
- 9
- Votants
- 87
Exploration
Tous les scrutins publics
Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.
7251-7275 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 53
- Contre
- 35
- Abst.
- 0
- Votants
- 88
Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 49
- Contre
- 35
- Abst.
- 0
- Votants
- 84
L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 51
- Abst.
- 0
- Votants
- 85
L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 83
L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 47
- Contre
- 22
- Abst.
- 0
- Votants
- 69
Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 28
- Abst.
- 0
- Votants
- 74
L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 45
- Abst.
- 0
- Votants
- 72
L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 39
- Abst.
- 0
- Votants
- 72
L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 39
- Contre
- 12
- Abst.
- 10
- Votants
- 61
L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 16
- Abst.
- 0
- Votants
- 46
L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 106
- Contre
- 16
- Abst.
- 12
- Votants
- 134
L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 57
- Abst.
- 12
- Votants
- 141
L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 91
- Abst.
- 3
- Votants
- 143
L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 100
- Contre
- 51
- Abst.
- 1
- Votants
- 152
L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 135
- Contre
- 13
- Abst.
- 0
- Votants
- 148
L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 141
- Contre
- 5
- Abst.
- 0
- Votants
- 146
L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 150
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 151
L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 119
- Contre
- 0
- Abst.
- 27
- Votants
- 146
L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 77
- Abst.
- 4
- Votants
- 156
L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 124
- Contre
- 2
- Abst.
- 31
- Votants
- 157
L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 71
- Abst.
- 0
- Votants
- 116
L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 47
- Abst.
- 11
- Votants
- 105
L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 76
- Contre
- 27
- Abst.
- 1
- Votants
- 104
L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 75
- Contre
- 31
- Abst.
- 4
- Votants
- 110