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7351-7375 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1084 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
77
Abst.
12
Votants
112
Scrutin n°1083 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
35
Abst.
1
Votants
111
Scrutin n°1082 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
42
Abst.
3
Votants
105
Scrutin n°1081 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
74
Abst.
2
Votants
108
Scrutin n°1080 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
63
Abst.
2
Votants
107
Scrutin n°1079 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
58
Abst.
1
Votants
100
Scrutin n°1078 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
66
Abst.
0
Votants
109
Scrutin n°1077 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
82
Abst.
0
Votants
112
Scrutin n°1076 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
81
Abst.
0
Votants
113
Scrutin n°1075 20/03/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
91
Abst.
1
Votants
139
Scrutin n°1074 20/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
38
Abst.
1
Votants
75
Scrutin n°1073 19/03/2025 Assemblée

L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
104
Contre
66
Abst.
0
Votants
170
Scrutin n°1072 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
107
Abst.
0
Votants
176
Scrutin n°1071 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
108
Abst.
1
Votants
181
Scrutin n°1070 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
131
Contre
2
Abst.
58
Votants
191
Scrutin n°1069 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
111
Abst.
2
Votants
183
Scrutin n°1068 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
120
Contre
63
Abst.
0
Votants
183
Scrutin n°1067 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
105
Abst.
1
Votants
171
Scrutin n°1066 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
87
Abst.
2
Votants
139
Scrutin n°1065 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
54
Abst.
24
Votants
152
Scrutin n°1064 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
91
Abst.
0
Votants
154
Scrutin n°1063 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
89
Abst.
0
Votants
152
Scrutin n°1062 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
89
Abst.
0
Votants
153
Scrutin n°1061 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
113
Abst.
0
Votants
169
Scrutin n°1060 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
119
Abst.
0
Votants
181