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7401-7425 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1034 17/03/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
0
Abst.
54
Votants
151
Scrutin n°1033 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
85
Abst.
5
Votants
145
Scrutin n°1032 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
52
Abst.
1
Votants
155
Scrutin n°1031 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
113
Contre
54
Abst.
2
Votants
169
Scrutin n°1030 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
113
Abst.
19
Votants
169
Scrutin n°1029 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
112
Abst.
17
Votants
166
Scrutin n°1028 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
109
Abst.
18
Votants
165
Scrutin n°1027 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
117
Abst.
5
Votants
144
Scrutin n°1026 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
72
Abst.
1
Votants
150
Scrutin n°1025 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
79
Abst.
3
Votants
147
Scrutin n°1024 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
120
Abst.
3
Votants
165
Scrutin n°1023 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
128
Abst.
4
Votants
167
Scrutin n°1022 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
47
Abst.
45
Votants
138
Scrutin n°1021 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
46
Abst.
44
Votants
135
Scrutin n°1020 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
46
Abst.
44
Votants
133
Scrutin n°1019 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
82
Abst.
0
Votants
130
Scrutin n°1018 13/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
23
Contre
0
Abst.
0
Votants
23
Scrutin n°1017 13/03/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
17
Contre
0
Abst.
0
Votants
17
Scrutin n°1016 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
8
Contre
7
Abst.
1
Votants
16
Scrutin n°1015 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
7
Contre
9
Abst.
2
Votants
18
Scrutin n°1014 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
7
Contre
9
Abst.
1
Votants
17
Scrutin n°1013 13/03/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
2
Abst.
6
Votants
41
Scrutin n°1012 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
23
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°1011 13/03/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
14
Abst.
0
Votants
57
Scrutin n°1010 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
17
Abst.
0
Votants
45