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7426-7450 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1009 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
23
Abst.
1
Votants
50
Scrutin n°1008 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
28
Abst.
1
Votants
55
Scrutin n°1007 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
15
Abst.
1
Votants
54
Scrutin n°1006 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
24
Abst.
1
Votants
52
Scrutin n°1005 13/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
26
Abst.
1
Votants
53
Scrutin n°1004 13/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
22
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°1003 13/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
22
Abst.
3
Votants
51
Scrutin n°1002 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
37
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°1001 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
20
Abst.
0
Votants
36
Scrutin n°1000 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
14
Abst.
1
Votants
41
Scrutin n°999 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
31
Abst.
1
Votants
47
Scrutin n°998 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
36
Contre
12
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°997 13/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
113
Contre
3
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°996 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
71
Abst.
2
Votants
109
Scrutin n°995 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
92
Contre
9
Abst.
4
Votants
105
Scrutin n°994 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
63
Abst.
3
Votants
94
Scrutin n°993 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
63
Abst.
2
Votants
94
Scrutin n°992 13/03/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
86
Contre
5
Abst.
2
Votants
93
Scrutin n°991 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
66
Abst.
4
Votants
93
Scrutin n°990 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
65
Abst.
2
Votants
94
Scrutin n°989 13/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
77
Abst.
1
Votants
99
Scrutin n°988 12/03/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin public solennel

adopté
Pour
288
Contre
54
Abst.
132
Votants
474
Scrutin n°987 12/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
152
Abst.
81
Votants
290
Scrutin n°986 12/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
154
Contre
55
Abst.
73
Votants
282
Scrutin n°985 12/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
99
Contre
181
Abst.
8
Votants
288