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7376-7400 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1059 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
121
Abst.
0
Votants
179
Scrutin n°1058 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
91
Abst.
0
Votants
137
Scrutin n°1057 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
110
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°1056 19/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
117
Abst.
0
Votants
165
Scrutin n°1055 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
140
Abst.
1
Votants
200
Scrutin n°1054 19/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
170
Abst.
1
Votants
262
Scrutin n°1053 18/03/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
234
Contre
39
Abst.
1
Votants
274
Scrutin n°1052 18/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
176
Abst.
6
Votants
272
Scrutin n°1051 18/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
215
Abst.
19
Votants
266
Scrutin n°1050 18/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
221
Abst.
14
Votants
267
Scrutin n°1049 18/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
184
Contre
92
Abst.
1
Votants
277
Scrutin n°1048 18/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
156
Contre
1
Abst.
124
Votants
281
Scrutin n°1047 18/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
105
Contre
176
Abst.
0
Votants
281
Scrutin n°1046 18/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
176
Abst.
0
Votants
282
Scrutin n°1045 18/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
106
Contre
183
Abst.
1
Votants
290
Scrutin n°1044 18/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
108
Contre
180
Abst.
1
Votants
289
Scrutin n°1043 18/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
183
Abst.
47
Votants
266
Scrutin n°1042 18/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
184
Abst.
0
Votants
211
Scrutin n°1041 18/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
303
Contre
135
Abst.
7
Votants
445
Scrutin n°1040 18/03/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
172
Abst.
9
Votants
232
Scrutin n°1039 17/03/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
178
Abst.
8
Votants
209
Scrutin n°1038 17/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
137
Contre
4
Abst.
40
Votants
181
Scrutin n°1037 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
159
Contre
3
Abst.
11
Votants
173
Scrutin n°1036 17/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
34
Abst.
7
Votants
160
Scrutin n°1035 17/03/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
87
Abst.
8
Votants
155