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7476-7500 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°959 11/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
203
Contre
3
Abst.
4
Votants
210
Scrutin n°958 11/03/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
203
Contre
3
Abst.
2
Votants
208
Scrutin n°957 11/03/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
202
Contre
2
Abst.
2
Votants
206
Scrutin n°956 11/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
135
Abst.
7
Votants
207
Scrutin n°955 11/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
97
Abst.
12
Votants
199
Scrutin n°954 11/03/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
183
Contre
11
Abst.
15
Votants
209
Scrutin n°953 11/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
79
Abst.
63
Votants
199
Scrutin n°952 11/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
131
Abst.
5
Votants
215
Scrutin n°951 11/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
100
Contre
113
Abst.
0
Votants
213
Scrutin n°950 11/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
119
Abst.
1
Votants
217
Scrutin n°949 11/03/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
218
Contre
1
Abst.
2
Votants
221
Scrutin n°948 11/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
131
Contre
90
Abst.
1
Votants
222
Scrutin n°947 11/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
169
Contre
0
Abst.
0
Votants
169
Scrutin n°946 11/03/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
205
Contre
0
Abst.
0
Votants
205
Scrutin n°945 11/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
91
Abst.
3
Votants
187
Scrutin n°944 10/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
142
Contre
0
Abst.
2
Votants
144
Scrutin n°943 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
68
Abst.
50
Votants
141
Scrutin n°942 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
111
Abst.
4
Votants
144
Scrutin n°941 10/03/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
143
Contre
1
Abst.
0
Votants
144
Scrutin n°940 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
95
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°939 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
58
Abst.
57
Votants
146
Scrutin n°938 10/03/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
112
Contre
0
Abst.
44
Votants
156
Scrutin n°937 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
149
Contre
5
Abst.
2
Votants
156
Scrutin n°936 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
70
Abst.
7
Votants
143
Scrutin n°935 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
56
Abst.
17
Votants
132