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7501-7525 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°934 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
54
Abst.
2
Votants
152
Scrutin n°933 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
59
Abst.
16
Votants
158
Scrutin n°932 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
129
Abst.
4
Votants
141
Scrutin n°931 10/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
174
Contre
2
Abst.
0
Votants
176
Scrutin n°930 10/03/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
156
Contre
2
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°929 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
86
Contre
65
Abst.
4
Votants
155
Scrutin n°928 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
66
Abst.
41
Votants
137
Scrutin n°927 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
51
Abst.
8
Votants
122
Scrutin n°926 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
63
Abst.
30
Votants
135
Scrutin n°925 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
47
Abst.
6
Votants
131
Scrutin n°924 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
100
Abst.
11
Votants
122
Scrutin n°923 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
67
Abst.
0
Votants
107
Scrutin n°922 10/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
69
Abst.
0
Votants
108
Scrutin n°921 06/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
1
Abst.
0
Votants
56
Scrutin n°920 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
32
Abst.
5
Votants
52
Scrutin n°919 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
22
Abst.
3
Votants
47
Scrutin n°918 06/03/2025 Assemblée

L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
0
Abst.
4
Votants
87
Scrutin n°917 06/03/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
4
Abst.
0
Votants
80
Scrutin n°916 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
5
Abst.
8
Votants
79
Scrutin n°915 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
50
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°914 06/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
112
Contre
0
Abst.
0
Votants
112
Scrutin n°913 06/03/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
95
Contre
0
Abst.
0
Votants
95
Scrutin n°912 06/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
155
Contre
0
Abst.
17
Votants
172
Scrutin n°911 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
52
Abst.
61
Votants
127
Scrutin n°910 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
66
Abst.
0
Votants
111