rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 87
- Abst.
- 3
- Votants
- 131
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7551-7575 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 76
- Abst.
- 1
- Votants
- 120
L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 66
- Contre
- 47
- Abst.
- 0
- Votants
- 113
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 116
- Contre
- 39
- Abst.
- 31
- Votants
- 186
L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 149
- Abst.
- 0
- Votants
- 188
L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 148
- Abst.
- 2
- Votants
- 189
L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 117
- Contre
- 40
- Abst.
- 29
- Votants
- 186
L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 114
- Abst.
- 1
- Votants
- 187
L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 112
- Abst.
- 37
- Votants
- 185
L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 111
- Abst.
- 36
- Votants
- 183
L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 112
- Abst.
- 0
- Votants
- 185
L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 143
- Abst.
- 1
- Votants
- 177
L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 103
- Abst.
- 35
- Votants
- 168
L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 97
- Abst.
- 33
- Votants
- 155
L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 91
- Abst.
- 0
- Votants
- 149
L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 69
- Abst.
- 1
- Votants
- 120
L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 111
- Abst.
- 2
- Votants
- 185
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 144
- Abst.
- 4
- Votants
- 183
L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 111
- Abst.
- 3
- Votants
- 174
L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 105
- Abst.
- 1
- Votants
- 166
L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 133
- Abst.
- 1
- Votants
- 171
L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 107
- Abst.
- 7
- Votants
- 165
L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 105
- Abst.
- 26
- Votants
- 165
L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 105
- Abst.
- 1
- Votants
- 165
L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 153
- Abst.
- 4
- Votants
- 203