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7576-7600 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°859 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
122
Abst.
39
Votants
205
Scrutin n°858 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
117
Abst.
1
Votants
208
Scrutin n°857 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
95
Abst.
1
Votants
183
Scrutin n°856 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
138
Abst.
0
Votants
197
Scrutin n°855 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
169
Abst.
1
Votants
216
Scrutin n°854 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
178
Abst.
1
Votants
225
Scrutin n°853 20/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
187
Abst.
1
Votants
241
Scrutin n°852 20/02/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
231
Contre
51
Abst.
7
Votants
289
Scrutin n°851 20/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
214
Abst.
3
Votants
281
Scrutin n°850 20/02/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
196
Abst.
3
Votants
259
Scrutin n°849 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
170
Abst.
1
Votants
236
Scrutin n°848 20/02/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
204
Contre
65
Abst.
5
Votants
274
Scrutin n°847 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
181
Abst.
3
Votants
247
Scrutin n°846 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
190
Abst.
3
Votants
248
Scrutin n°845 20/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
188
Abst.
3
Votants
248
Scrutin n°844 19/02/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
369
Contre
160
Abst.
2
Votants
531
Scrutin n°843 19/02/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
108
Contre
219
Abst.
0
Votants
327
Scrutin n°842 19/02/2025 Assemblée

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
181
Contre
0
Abst.
0
Votants
181
Scrutin n°841 18/02/2025 Assemblée

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
95
Contre
0
Abst.
7
Votants
102
Scrutin n°840 18/02/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
112
Contre
48
Abst.
24
Votants
184
Scrutin n°839 18/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
136
Contre
31
Abst.
1
Votants
168
Scrutin n°838 18/02/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
46
Abst.
10
Votants
109
Scrutin n°837 17/02/2025 Assemblée

L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
28
Abst.
11
Votants
78
Scrutin n°836 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
53
Abst.
0
Votants
71
Scrutin n°835 17/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
47
Abst.
5
Votants
70