rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 33
- Abst.
- 1
- Votants
- 48
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7626-7650 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 30
- Abst.
- 4
- Votants
- 44
adopté
- Pour
- 20
- Contre
- 18
- Abst.
- 0
- Votants
- 38
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 2
- Abst.
- 0
- Votants
- 32
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 125
- Contre
- 58
- Abst.
- 0
- Votants
- 183
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 73
- Abst.
- 0
- Votants
- 129
L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 97
- Abst.
- 0
- Votants
- 134
L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 88
- Abst.
- 1
- Votants
- 119
L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 58
- Abst.
- 23
- Votants
- 115
L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 92
- Abst.
- 0
- Votants
- 124
L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 77
- Abst.
- 0
- Votants
- 117
L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 85
- Abst.
- 0
- Votants
- 117
adopté
- Pour
- 82
- Contre
- 34
- Abst.
- 0
- Votants
- 116
L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 82
- Abst.
- 7
- Votants
- 115
L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 81
- Abst.
- 7
- Votants
- 115
adopté
- Pour
- 66
- Contre
- 26
- Abst.
- 0
- Votants
- 92
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 125
- Abst.
- 2
- Votants
- 190
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 96
- Contre
- 202
- Abst.
- 0
- Votants
- 298
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
motion de censure
rejeté
- Pour
- 121
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 121
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 451
- Contre
- 0
- Abst.
- 65
- Votants
- 516
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 203
- Contre
- 44
- Abst.
- 0
- Votants
- 247
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 139
- Contre
- 59
- Abst.
- 3
- Votants
- 201
L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 81
- Abst.
- 18
- Votants
- 176
L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 138
- Contre
- 54
- Abst.
- 0
- Votants
- 192
L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 70
- Abst.
- 61
- Votants
- 188