L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 133
- Contre
- 50
- Abst.
- 2
- Votants
- 185
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7651-7675 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 133
- Contre
- 51
- Abst.
- 5
- Votants
- 189
L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 126
- Abst.
- 1
- Votants
- 187
L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 85
- Contre
- 85
- Abst.
- 5
- Votants
- 175
L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 84
- Contre
- 92
- Abst.
- 1
- Votants
- 177
L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 107
- Contre
- 68
- Abst.
- 1
- Votants
- 176
L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 89
- Contre
- 91
- Abst.
- 1
- Votants
- 181
L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 67
- Contre
- 20
- Abst.
- 71
- Votants
- 158
L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 71
- Abst.
- 2
- Votants
- 166
L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 95
- Abst.
- 5
- Votants
- 167
L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 23
- Abst.
- 3
- Votants
- 135
L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 37
- Abst.
- 2
- Votants
- 125
L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 99
- Abst.
- 0
- Votants
- 135
L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 115
- Contre
- 18
- Abst.
- 17
- Votants
- 150
L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 123
- Contre
- 38
- Abst.
- 4
- Votants
- 165
L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 82
- Contre
- 82
- Abst.
- 4
- Votants
- 168
L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 82
- Contre
- 74
- Abst.
- 6
- Votants
- 162
L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 85
- Contre
- 73
- Abst.
- 2
- Votants
- 160
L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 74
- Abst.
- 1
- Votants
- 161
L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 105
- Contre
- 32
- Abst.
- 2
- Votants
- 139
L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 67
- Abst.
- 4
- Votants
- 157
L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 117
- Contre
- 43
- Abst.
- 1
- Votants
- 161
L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 126
- Contre
- 48
- Abst.
- 0
- Votants
- 174
L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 120
- Abst.
- 1
- Votants
- 174
L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 85
- Contre
- 81
- Abst.
- 2
- Votants
- 168