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7701-7725 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°734 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
162
Abst.
3
Votants
240
Scrutin n°733 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
164
Abst.
3
Votants
241
Scrutin n°732 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
161
Abst.
2
Votants
236
Scrutin n°731 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
160
Abst.
3
Votants
239
Scrutin n°730 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
161
Abst.
3
Votants
241
Scrutin n°729 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
161
Abst.
3
Votants
240
Scrutin n°728 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
161
Abst.
3
Votants
241
Scrutin n°727 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
161
Abst.
2
Votants
240
Scrutin n°726 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
161
Abst.
2
Votants
233
Scrutin n°725 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
162
Abst.
6
Votants
237
Scrutin n°724 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
162
Abst.
2
Votants
238
Scrutin n°723 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
162
Abst.
4
Votants
240
Scrutin n°722 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
162
Abst.
4
Votants
241
Scrutin n°721 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
163
Abst.
2
Votants
240
Scrutin n°720 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
162
Abst.
2
Votants
238
Scrutin n°719 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
129
Abst.
14
Votants
236
Scrutin n°718 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
117
Abst.
22
Votants
232
Scrutin n°717 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
159
Abst.
0
Votants
241
Scrutin n°716 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
164
Abst.
0
Votants
241
Scrutin n°715 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
166
Abst.
0
Votants
250
Scrutin n°714 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
161
Abst.
0
Votants
254
Scrutin n°713 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
165
Abst.
0
Votants
256
Scrutin n°712 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
158
Abst.
0
Votants
236
Scrutin n°711 06/02/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
159
Abst.
0
Votants
238
Scrutin n°710 06/02/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
179
Contre
105
Abst.
10
Votants
294