Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

7751-7775 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°684 30/01/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
0
Abst.
13
Votants
90
Scrutin n°683 29/01/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
105
Contre
0
Abst.
0
Votants
105
Scrutin n°682 29/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
2
Abst.
6
Votants
98
Scrutin n°681 29/01/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
0
Abst.
0
Votants
97
Scrutin n°680 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
50
Abst.
7
Votants
93
Scrutin n°679 29/01/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
1
Abst.
1
Votants
96
Scrutin n°678 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
62
Abst.
1
Votants
96
Scrutin n°677 29/01/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
9
Abst.
1
Votants
91
Scrutin n°676 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
49
Abst.
8
Votants
88
Scrutin n°675 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
53
Abst.
2
Votants
85
Scrutin n°674 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
4
Contre
105
Abst.
3
Votants
112
Scrutin n°673 29/01/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
72
Abst.
15
Votants
152
Scrutin n°672 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
48
Abst.
9
Votants
131
Scrutin n°671 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
76
Abst.
0
Votants
132
Scrutin n°670 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
75
Abst.
42
Votants
126
Scrutin n°669 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
80
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°668 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
53
Abst.
1
Votants
106
Scrutin n°667 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
60
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°666 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
58
Abst.
2
Votants
112
Scrutin n°665 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
47
Abst.
4
Votants
98
Scrutin n°664 29/01/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
43
Abst.
2
Votants
95
Scrutin n°663 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
70
Abst.
2
Votants
121
Scrutin n°662 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
47
Abst.
0
Votants
130
Scrutin n°661 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
77
Abst.
0
Votants
133
Scrutin n°660 29/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
77
Abst.
8
Votants
133