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7801-7825 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°634 27/01/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
1
Abst.
11
Votants
84
Scrutin n°633 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
4
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°632 27/01/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
39
Abst.
2
Votants
87
Scrutin n°631 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
90
Contre
0
Abst.
0
Votants
90
Scrutin n°630 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
46
Abst.
1
Votants
85
Scrutin n°629 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
13
Abst.
4
Votants
97
Scrutin n°628 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
12
Abst.
2
Votants
91
Scrutin n°627 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
0
Abst.
1
Votants
89
Scrutin n°626 27/01/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
13
Abst.
1
Votants
96
Scrutin n°625 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
0
Abst.
14
Votants
91
Scrutin n°624 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
0
Abst.
15
Votants
91
Scrutin n°623 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
5
Abst.
12
Votants
89
Scrutin n°622 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
49
Abst.
1
Votants
93
Scrutin n°621 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
43
Abst.
6
Votants
83
Scrutin n°620 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
59
Abst.
3
Votants
81
Scrutin n°619 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
63
Abst.
2
Votants
83
Scrutin n°618 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
66
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°617 27/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
32
Abst.
0
Votants
113
Scrutin n°616 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
23
Abst.
10
Votants
90
Scrutin n°615 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
56
Abst.
2
Votants
80
Scrutin n°614 27/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
58
Abst.
4
Votants
82
Scrutin n°613 27/01/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
13
Abst.
0
Votants
58
Scrutin n°612 23/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
0
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°611 23/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
17
Abst.
18
Votants
128
Scrutin n°610 23/01/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
108
Contre
16
Abst.
0
Votants
124