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7826-7850 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°609 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
110
Contre
0
Abst.
12
Votants
122
Scrutin n°608 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
89
Abst.
0
Votants
130
Scrutin n°607 23/01/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
90
Abst.
1
Votants
106
Scrutin n°606 23/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
149
Contre
5
Abst.
19
Votants
173
Scrutin n°605 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
135
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°604 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
120
Abst.
3
Votants
152
Scrutin n°603 23/01/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
141
Contre
8
Abst.
15
Votants
164
Scrutin n°602 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
129
Abst.
1
Votants
153
Scrutin n°601 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
133
Abst.
2
Votants
160
Scrutin n°600 23/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
138
Contre
3
Abst.
70
Votants
211
Scrutin n°599 23/01/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
126
Contre
7
Abst.
63
Votants
196
Scrutin n°598 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
158
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°597 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
132
Abst.
0
Votants
164
Scrutin n°596 23/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
180
Contre
1
Abst.
64
Votants
245
Scrutin n°595 23/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
40
Abst.
4
Votants
163
Scrutin n°594 22/01/2025 Assemblée

L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
7
Abst.
0
Votants
63
Scrutin n°593 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
48
Abst.
0
Votants
62
Scrutin n°592 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
1
Abst.
16
Votants
55
Scrutin n°591 22/01/2025 Assemblée

L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
1
Abst.
18
Votants
60
Scrutin n°590 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
28
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°589 22/01/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
134
Contre
24
Abst.
1
Votants
159
Scrutin n°588 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
94
Abst.
3
Votants
139
Scrutin n°587 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
68
Abst.
2
Votants
121
Scrutin n°586 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
104
Abst.
6
Votants
130
Scrutin n°585 22/01/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
68
Abst.
1
Votants
123