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7876-7900 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°559 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
97
Abst.
2
Votants
192
Scrutin n°558 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
95
Contre
95
Abst.
2
Votants
192
Scrutin n°557 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
94
Contre
96
Abst.
2
Votants
192
Scrutin n°556 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
91
Abst.
5
Votants
187
Scrutin n°555 21/01/2025 Assemblée

L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
141
Contre
11
Abst.
24
Votants
176
Scrutin n°554 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
77
Abst.
7
Votants
172
Scrutin n°553 21/01/2025 Assemblée

L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
145
Contre
0
Abst.
9
Votants
154
Scrutin n°552 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
76
Abst.
9
Votants
166
Scrutin n°551 21/01/2025 Assemblée

L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
141
Contre
9
Abst.
2
Votants
152
Scrutin n°550 21/01/2025 Assemblée

L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
0
Abst.
0
Votants
119
Scrutin n°549 21/01/2025 Assemblée

L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
169
Contre
19
Abst.
2
Votants
190
Scrutin n°548 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
114
Contre
74
Abst.
0
Votants
188
Scrutin n°547 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
122
Contre
25
Abst.
5
Votants
152
Scrutin n°546 21/01/2025 Assemblée

L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
146
Contre
0
Abst.
0
Votants
146
Scrutin n°545 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
47
Abst.
18
Votants
118
Scrutin n°544 21/01/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
53
Abst.
11
Votants
121
Scrutin n°543 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
40
Abst.
44
Votants
114
Scrutin n°542 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
45
Abst.
10
Votants
104
Scrutin n°541 21/01/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
62
Abst.
12
Votants
128
Scrutin n°540 21/01/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
166
Contre
1
Abst.
45
Votants
212
Scrutin n°539 21/01/2025 Assemblée

L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
86
Contre
30
Abst.
1
Votants
117
Scrutin n°538 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
44
Abst.
2
Votants
114
Scrutin n°537 20/01/2025 Assemblée

L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
0
Abst.
14
Votants
88
Scrutin n°536 20/01/2025 Assemblée

L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
99
Contre
0
Abst.
17
Votants
116
Scrutin n°535 20/01/2025 Assemblée

L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
115
Contre
0
Abst.
15
Votants
130