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7851-7875 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°584 22/01/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
6
Abst.
11
Votants
102
Scrutin n°583 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
71
Abst.
0
Votants
111
Scrutin n°582 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
27
Abst.
0
Votants
109
Scrutin n°581 22/01/2025 Assemblée

L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
30
Abst.
1
Votants
111
Scrutin n°580 22/01/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
446
Contre
2
Abst.
110
Votants
558
Scrutin n°579 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
92
Contre
107
Abst.
1
Votants
200
Scrutin n°578 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
100
Contre
70
Abst.
15
Votants
185
Scrutin n°577 21/01/2025 Assemblée

L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
221
Contre
0
Abst.
0
Votants
221
Scrutin n°576 21/01/2025 Assemblée

L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
221
Contre
0
Abst.
1
Votants
222
Scrutin n°575 21/01/2025 Assemblée

L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
219
Contre
0
Abst.
0
Votants
219
Scrutin n°574 21/01/2025 Assemblée

L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
174
Contre
0
Abst.
3
Votants
177
Scrutin n°573 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
140
Abst.
2
Votants
227
Scrutin n°572 21/01/2025 Assemblée

L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
203
Contre
0
Abst.
0
Votants
203
Scrutin n°571 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
102
Abst.
11
Votants
202
Scrutin n°570 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
165
Contre
41
Abst.
0
Votants
206
Scrutin n°569 21/01/2025 Assemblée

L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
199
Contre
1
Abst.
0
Votants
200
Scrutin n°568 21/01/2025 Assemblée

L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
195
Contre
0
Abst.
0
Votants
195
Scrutin n°567 21/01/2025 Assemblée

L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
174
Contre
0
Abst.
0
Votants
174
Scrutin n°566 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
90
Abst.
0
Votants
171
Scrutin n°565 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
81
Abst.
0
Votants
150
Scrutin n°564 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
3
Abst.
55
Votants
142
Scrutin n°563 21/01/2025 Assemblée

L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
0
Abst.
0
Votants
81
Scrutin n°562 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
86
Abst.
7
Votants
189
Scrutin n°561 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
29
Abst.
111
Votants
186
Scrutin n°560 21/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
106
Abst.
1
Votants
198