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7901-7925 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°534 20/01/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
102
Abst.
11
Votants
146
Scrutin n°533 20/01/2025 Assemblée

L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
125
Contre
0
Abst.
2
Votants
127
Scrutin n°532 20/01/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
37
Abst.
8
Votants
102
Scrutin n°531 20/01/2025 Assemblée

L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
129
Contre
0
Abst.
0
Votants
129
Scrutin n°530 20/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
52
Abst.
1
Votants
128
Scrutin n°529 20/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
117
Contre
4
Abst.
2
Votants
123
Scrutin n°528 20/01/2025 Assemblée

L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
84
Abst.
0
Votants
133
Scrutin n°527 20/01/2025 Assemblée

L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
133
Contre
0
Abst.
1
Votants
134
Scrutin n°526 16/01/2025 Assemblée

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

motion de censure

rejeté
Pour
131
Contre
0
Abst.
0
Votants
131
Scrutin n°525 16/12/2024 Assemblée

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
481
Contre
0
Abst.
63
Votants
544
Scrutin n°524 16/12/2024 Assemblée

L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
374
Contre
1
Abst.
0
Votants
375
Scrutin n°523 16/12/2024 Assemblée

L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
376
Contre
2
Abst.
0
Votants
378
Scrutin n°522 16/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
229
Contre
132
Abst.
9
Votants
370
Scrutin n°521 16/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
156
Abst.
125
Votants
321
Scrutin n°520 16/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
118
Contre
198
Abst.
4
Votants
320
Scrutin n°519 04/12/2024 Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

motion de censure

adopté
Pour
331
Contre
0
Abst.
0
Votants
331
Scrutin n°518 04/12/2024 Assemblée

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
318
Contre
103
Abst.
55
Votants
476
Scrutin n°517 04/12/2024 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
284
Abst.
9
Votants
368
Scrutin n°516 03/12/2024 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
165
Contre
0
Abst.
0
Votants
165
Scrutin n°515 03/12/2024 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
190
Contre
0
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°514 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
83
Abst.
9
Votants
146
Scrutin n°513 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
86
Abst.
8
Votants
144
Scrutin n°512 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
47
Abst.
50
Votants
168
Scrutin n°511 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
150
Contre
4
Abst.
1
Votants
155
Scrutin n°510 03/12/2024 Assemblée

L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
100
Abst.
1
Votants
149