L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 123
- Contre
- 50
- Abst.
- 0
- Votants
- 173
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7676-7700 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 82
- Contre
- 88
- Abst.
- 1
- Votants
- 171
L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 94
- Abst.
- 0
- Votants
- 170
L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 116
- Contre
- 20
- Abst.
- 13
- Votants
- 149
L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 61
- Abst.
- 4
- Votants
- 148
L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 70
- Contre
- 62
- Abst.
- 5
- Votants
- 137
L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 53
- Abst.
- 1
- Votants
- 111
L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 52
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 47
- Abst.
- 1
- Votants
- 88
L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 42
- Abst.
- 0
- Votants
- 79
L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 42
- Abst.
- 0
- Votants
- 75
Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 41
- Abst.
- 7
- Votants
- 64
L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 52
- Abst.
- 1
- Votants
- 75
L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 54
- Abst.
- 6
- Votants
- 76
L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 54
- Abst.
- 1
- Votants
- 77
L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 55
- Abst.
- 0
- Votants
- 79
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 131
- Abst.
- 11
- Votants
- 162
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 78
- Contre
- 19
- Abst.
- 0
- Votants
- 97
L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 73
- Contre
- 24
- Abst.
- 0
- Votants
- 97
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 92
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 92
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
motion de censure
rejeté
- Pour
- 115
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 115
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 162
- Contre
- 93
- Abst.
- 3
- Votants
- 258
La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 85
- Contre
- 161
- Abst.
- 6
- Votants
- 252
L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 81
- Contre
- 162
- Abst.
- 3
- Votants
- 246
L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 162
- Abst.
- 4
- Votants
- 241