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7526-7550 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°909 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
64
Abst.
1
Votants
109
Scrutin n°908 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
46
Abst.
6
Votants
100
Scrutin n°907 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
94
Contre
2
Abst.
4
Votants
100
Scrutin n°906 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
0
Abst.
48
Votants
111
Scrutin n°905 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
59
Abst.
4
Votants
107
Scrutin n°904 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
53
Abst.
7
Votants
105
Scrutin n°903 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
64
Abst.
0
Votants
109
Scrutin n°902 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
72
Contre
20
Abst.
7
Votants
99
Scrutin n°901 06/03/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
11
Abst.
40
Votants
95
Scrutin n°900 06/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
41
Abst.
0
Votants
79
Scrutin n°899 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
36
Abst.
0
Votants
70
Scrutin n°898 06/03/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
176
Contre
0
Abst.
0
Votants
176
Scrutin n°897 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
86
Abst.
0
Votants
146
Scrutin n°896 06/03/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
90
Abst.
45
Votants
150
Scrutin n°895 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
62
Abst.
38
Votants
132
Scrutin n°894 06/03/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
19
Abst.
0
Votants
140
Scrutin n°893 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
114
Abst.
0
Votants
134
Scrutin n°892 06/03/2025 Assemblée

L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
117
Contre
22
Abst.
1
Votants
140
Scrutin n°891 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
91
Contre
57
Abst.
5
Votants
153
Scrutin n°890 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
107
Abst.
17
Votants
166
Scrutin n°889 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
124
Abst.
3
Votants
170
Scrutin n°888 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
96
Abst.
5
Votants
140
Scrutin n°887 06/03/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
139
Contre
0
Abst.
0
Votants
139
Scrutin n°886 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
93
Abst.
1
Votants
141
Scrutin n°885 06/03/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
86
Abst.
2
Votants
132