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8051-8075 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°384 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
129
Contre
12
Abst.
5
Votants
146
Scrutin n°383 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
79
Abst.
8
Votants
141
Scrutin n°382 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
81
Abst.
13
Votants
141
Scrutin n°381 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
20
Abst.
3
Votants
108
Scrutin n°380 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
25
Abst.
13
Votants
109
Scrutin n°379 08/11/2024 Assemblée

L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
99
Contre
57
Abst.
0
Votants
156
Scrutin n°378 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
84
Abst.
0
Votants
156
Scrutin n°377 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
78
Abst.
2
Votants
154
Scrutin n°376 08/11/2024 Assemblée

L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
153
Contre
1
Abst.
4
Votants
158
Scrutin n°375 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
72
Abst.
3
Votants
150
Scrutin n°374 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
89
Abst.
0
Votants
155
Scrutin n°373 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
126
Contre
15
Abst.
16
Votants
157
Scrutin n°372 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
39
Abst.
7
Votants
117
Scrutin n°371 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
75
Abst.
6
Votants
157
Scrutin n°370 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
135
Contre
16
Abst.
1
Votants
152
Scrutin n°369 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
78
Abst.
0
Votants
141
Scrutin n°368 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
74
Abst.
1
Votants
132
Scrutin n°367 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
53
Abst.
4
Votants
91
Scrutin n°366 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
99
Contre
78
Abst.
5
Votants
182
Scrutin n°365 08/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
97
Abst.
0
Votants
181
Scrutin n°364 08/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
165
Contre
15
Abst.
0
Votants
180
Scrutin n°363 08/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
99
Abst.
2
Votants
182
Scrutin n°362 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
101
Abst.
2
Votants
172
Scrutin n°361 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
101
Abst.
2
Votants
182
Scrutin n°360 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
97
Abst.
1
Votants
172