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8101-8125 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°334 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
86
Contre
10
Abst.
33
Votants
129
Scrutin n°333 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
55
Abst.
1
Votants
108
Scrutin n°332 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
102
Abst.
3
Votants
178
Scrutin n°331 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
103
Abst.
2
Votants
171
Scrutin n°330 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
37
Abst.
60
Votants
174
Scrutin n°329 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
100
Abst.
4
Votants
176
Scrutin n°328 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
179
Contre
0
Abst.
6
Votants
185
Scrutin n°327 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
160
Contre
21
Abst.
1
Votants
182
Scrutin n°326 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
102
Abst.
1
Votants
177
Scrutin n°325 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
110
Abst.
0
Votants
180
Scrutin n°324 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
181
Contre
3
Abst.
1
Votants
185
Scrutin n°323 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
71
Abst.
1
Votants
148
Scrutin n°322 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
80
Abst.
1
Votants
141
Scrutin n°321 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
74
Abst.
0
Votants
134
Scrutin n°320 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
83
Abst.
2
Votants
135
Scrutin n°319 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
60
Abst.
2
Votants
120
Scrutin n°318 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
69
Abst.
3
Votants
127
Scrutin n°317 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
72
Abst.
8
Votants
119
Scrutin n°316 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
105
Abst.
0
Votants
155
Scrutin n°315 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
104
Abst.
0
Votants
157
Scrutin n°314 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
105
Abst.
0
Votants
166
Scrutin n°313 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
113
Abst.
1
Votants
174
Scrutin n°312 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
140
Contre
29
Abst.
4
Votants
173
Scrutin n°311 07/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
105
Contre
43
Abst.
2
Votants
150
Scrutin n°310 07/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
75
Abst.
4
Votants
155