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8151-8175 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°284 06/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
101
Contre
140
Abst.
6
Votants
247
Scrutin n°283 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
98
Contre
79
Abst.
15
Votants
192
Scrutin n°282 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
122
Contre
120
Abst.
6
Votants
248
Scrutin n°281 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
102
Contre
166
Abst.
0
Votants
268
Scrutin n°280 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
170
Abst.
1
Votants
235
Scrutin n°279 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
85
Abst.
0
Votants
155
Scrutin n°278 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
74
Contre
71
Abst.
1
Votants
146
Scrutin n°277 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
44
Abst.
13
Votants
94
Scrutin n°276 06/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
104
Abst.
5
Votants
176
Scrutin n°275 06/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
101
Abst.
3
Votants
170
Scrutin n°274 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
62
Abst.
3
Votants
126
Scrutin n°273 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
120
Abst.
1
Votants
188
Scrutin n°272 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
96
Abst.
1
Votants
173
Scrutin n°271 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
93
Abst.
0
Votants
164
Scrutin n°270 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
83
Abst.
8
Votants
161
Scrutin n°269 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
64
Abst.
19
Votants
151
Scrutin n°268 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
61
Abst.
16
Votants
148
Scrutin n°267 06/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
170
Contre
58
Abst.
3
Votants
231
Scrutin n°266 06/11/2024 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
297
Contre
0
Abst.
0
Votants
297
Scrutin n°265 06/11/2024 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
303
Contre
0
Abst.
0
Votants
303
Scrutin n°264 06/11/2024 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
304
Contre
0
Abst.
0
Votants
304
Scrutin n°263 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
261
Abst.
8
Votants
287
Scrutin n°262 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
111
Contre
136
Abst.
53
Votants
300
Scrutin n°261 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
230
Contre
78
Abst.
3
Votants
311
Scrutin n°260 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
149
Abst.
99
Votants
334