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8176-8200 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°259 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
139
Contre
164
Abst.
2
Votants
305
Scrutin n°258 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
150
Contre
147
Abst.
4
Votants
301
Scrutin n°257 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
109
Contre
141
Abst.
1
Votants
251
Scrutin n°256 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
136
Abst.
16
Votants
223
Scrutin n°255 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
75
Abst.
12
Votants
156
Scrutin n°254 05/11/2024 Assemblée

L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
154
Contre
1
Abst.
22
Votants
177
Scrutin n°253 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
71
Abst.
6
Votants
137
Scrutin n°252 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
158
Contre
54
Abst.
12
Votants
224
Scrutin n°251 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
78
Abst.
16
Votants
147
Scrutin n°250 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
182
Contre
0
Abst.
0
Votants
182
Scrutin n°249 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
152
Contre
2
Abst.
16
Votants
170
Scrutin n°248 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
107
Contre
0
Abst.
69
Votants
176
Scrutin n°247 05/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
168
Contre
0
Abst.
0
Votants
168
Scrutin n°246 04/11/2024 Assemblée

L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
1
Abst.
9
Votants
95
Scrutin n°245 04/11/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
153
Contre
51
Abst.
0
Votants
204
Scrutin n°244 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
123
Abst.
2
Votants
196
Scrutin n°243 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
199
Contre
0
Abst.
0
Votants
199
Scrutin n°242 04/11/2024 Assemblée

L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
126
Contre
98
Abst.
68
Votants
292
Scrutin n°241 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
142
Contre
100
Abst.
3
Votants
245
Scrutin n°240 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
65
Abst.
38
Votants
182
Scrutin n°239 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
178
Contre
76
Abst.
2
Votants
256
Scrutin n°238 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
182
Contre
40
Abst.
1
Votants
223
Scrutin n°237 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
70
Contre
50
Abst.
48
Votants
168
Scrutin n°236 04/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
60
Abst.
54
Votants
182
Scrutin n°235 04/11/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
155
Contre
52
Abst.
0
Votants
207