L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 403
- Contre
- 99
- Abst.
- 18
- Votants
- 520
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1601-1625 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 7
- Abst.
- 11
- Votants
- 64
L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 5
- Abst.
- 10
- Votants
- 61
L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 40
- Abst.
- 1
- Votants
- 60
L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 32
- Contre
- 19
- Abst.
- 9
- Votants
- 60
L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 48
- Contre
- 8
- Abst.
- 4
- Votants
- 60
L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 8
- Contre
- 52
- Abst.
- 0
- Votants
- 60
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 42
- Contre
- 6
- Abst.
- 0
- Votants
- 48
rejeté
- Pour
- 7
- Contre
- 38
- Abst.
- 3
- Votants
- 48
L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 49
- Contre
- 2
- Abst.
- 3
- Votants
- 54
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 49
- Contre
- 4
- Abst.
- 1
- Votants
- 54
L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 33
- Contre
- 0
- Abst.
- 20
- Votants
- 53
L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 26
- Abst.
- 0
- Votants
- 46
rejeté
- Pour
- 7
- Contre
- 38
- Abst.
- 7
- Votants
- 52
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 35
- Contre
- 9
- Abst.
- 6
- Votants
- 50
rejeté
- Pour
- 8
- Contre
- 34
- Abst.
- 6
- Votants
- 48
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 496
- Contre
- 0
- Abst.
- 62
- Votants
- 558
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 315
- Contre
- 1
- Abst.
- 34
- Votants
- 350
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 308
- Contre
- 0
- Abst.
- 34
- Votants
- 342
adopté
- Pour
- 253
- Contre
- 0
- Abst.
- 88
- Votants
- 341
L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 212
- Abst.
- 10
- Votants
- 308
L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 298
- Contre
- 0
- Abst.
- 34
- Votants
- 332
L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 8
- Contre
- 55
- Abst.
- 2
- Votants
- 65
L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 44
- Abst.
- 0
- Votants
- 67
L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 44
- Abst.
- 9
- Votants
- 67