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1651-1675 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4913 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
35
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°4912 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
35
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°4911 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
34
Contre
33
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°4910 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
32
Abst.
0
Votants
62
Scrutin n°4909 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
35
Abst.
0
Votants
65
Scrutin n°4908 18/12/2025 Assemblée

L'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
0
Abst.
0
Votants
59
Scrutin n°4907 18/12/2025 Assemblée

L'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
7
Abst.
0
Votants
60
Scrutin n°4906 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
0
Abst.
6
Votants
65
Scrutin n°4905 18/12/2025 Assemblée

L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
51
Contre
12
Abst.
0
Votants
63
Scrutin n°4904 18/12/2025 Assemblée

L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
9
Abst.
5
Votants
66
Scrutin n°4903 18/12/2025 Assemblée

L'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
8
Abst.
6
Votants
59
Scrutin n°4902 18/12/2025 Assemblée

L'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
8
Abst.
0
Votants
61
Scrutin n°4901 18/12/2025 Assemblée

L'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
0
Abst.
0
Votants
60
Scrutin n°4900 18/12/2025 Assemblée

L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
2
Abst.
0
Votants
61
Scrutin n°4899 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
32
Abst.
9
Votants
60
Scrutin n°4898 18/12/2025 Assemblée

L'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
0
Abst.
0
Votants
54
Scrutin n°4897 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
35
Abst.
0
Votants
60
Scrutin n°4896 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
27
Abst.
6
Votants
56
Scrutin n°4895 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
23
Contre
22
Abst.
6
Votants
51
Scrutin n°4894 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
0
Abst.
7
Votants
49
Scrutin n°4893 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
0
Abst.
4
Votants
47
Scrutin n°4892 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
0
Abst.
0
Votants
54
Scrutin n°4891 18/12/2025 Assemblée

L'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
0
Abst.
7
Votants
54
Scrutin n°4890 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
34
Abst.
9
Votants
55
Scrutin n°4889 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
28
Abst.
0
Votants
56