L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 47
- Contre
- 7
- Abst.
- 0
- Votants
- 54
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1676-1700 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 28
- Contre
- 22
- Abst.
- 0
- Votants
- 50
L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 40
- Contre
- 12
- Abst.
- 0
- Votants
- 52
L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 32
- Abst.
- 6
- Votants
- 53
L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 24
- Abst.
- 8
- Votants
- 49
L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 26
- Abst.
- 3
- Votants
- 49
L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 37
- Contre
- 13
- Abst.
- 0
- Votants
- 50
L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 30
- Abst.
- 0
- Votants
- 50
L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 38
- Abst.
- 0
- Votants
- 48
L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 12
- Contre
- 30
- Abst.
- 4
- Votants
- 46
L'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 10
- Abst.
- 0
- Votants
- 54
L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 10
- Abst.
- 0
- Votants
- 54
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 45
- Contre
- 7
- Abst.
- 0
- Votants
- 52
L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 10
- Abst.
- 0
- Votants
- 54
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 39
- Abst.
- 1
- Votants
- 50
L'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 12
- Abst.
- 2
- Votants
- 57
L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 0
- Abst.
- 4
- Votants
- 50
L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 56
- Contre
- 1
- Abst.
- 5
- Votants
- 62
L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 36
- Contre
- 23
- Abst.
- 1
- Votants
- 60
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 7
- Abst.
- 2
- Votants
- 68
L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 38
- Abst.
- 8
- Votants
- 66
L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 49
- Abst.
- 0
- Votants
- 64
adopté
- Pour
- 62
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 63
L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 63
L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 12
- Contre
- 52
- Abst.
- 0
- Votants
- 64