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1626-1650 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4938 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
43
Abst.
9
Votants
66
Scrutin n°4937 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
44
Abst.
9
Votants
64
Scrutin n°4936 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
44
Abst.
9
Votants
67
Scrutin n°4935 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
44
Abst.
9
Votants
67
Scrutin n°4934 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
44
Abst.
9
Votants
66
Scrutin n°4933 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
38
Abst.
9
Votants
66
Scrutin n°4932 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
42
Abst.
9
Votants
65
Scrutin n°4931 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
44
Abst.
9
Votants
66
Scrutin n°4930 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
41
Abst.
9
Votants
64
Scrutin n°4929 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
44
Abst.
9
Votants
66
Scrutin n°4928 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
50
Abst.
8
Votants
66
Scrutin n°4927 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
43
Abst.
8
Votants
65
Scrutin n°4926 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
42
Abst.
9
Votants
66
Scrutin n°4925 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
34
Abst.
0
Votants
65
Scrutin n°4924 18/12/2025 Assemblée

L'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
4
Abst.
0
Votants
54
Scrutin n°4923 18/12/2025 Assemblée

L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
7
Abst.
1
Votants
61
Scrutin n°4922 18/12/2025 Assemblée

L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
16
Abst.
1
Votants
66
Scrutin n°4921 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
36
Abst.
3
Votants
67
Scrutin n°4920 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
30
Abst.
4
Votants
67
Scrutin n°4919 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
0
Abst.
2
Votants
63
Scrutin n°4918 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
0
Abst.
5
Votants
65
Scrutin n°4917 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
36
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°4916 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
36
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°4915 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
33
Abst.
0
Votants
62
Scrutin n°4914 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
35
Abst.
0
Votants
67