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1701-1725 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4863 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
43
Abst.
0
Votants
62
Scrutin n°4862 18/12/2025 Assemblée

L'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
11
Abst.
0
Votants
60
Scrutin n°4861 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
16
Abst.
0
Votants
61
Scrutin n°4860 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
9
Abst.
4
Votants
59
Scrutin n°4859 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
40
Abst.
8
Votants
65
Scrutin n°4858 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
39
Abst.
0
Votants
65
Scrutin n°4857 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
26
Abst.
1
Votants
69
Scrutin n°4856 18/12/2025 Assemblée

L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
28
Abst.
0
Votants
69
Scrutin n°4855 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
28
Abst.
2
Votants
70
Scrutin n°4854 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
34
Abst.
8
Votants
69
Scrutin n°4853 18/12/2025 Assemblée

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
16
Abst.
0
Votants
70
Scrutin n°4852 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
44
Abst.
1
Votants
72
Scrutin n°4851 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
43
Abst.
10
Votants
70
Scrutin n°4850 18/12/2025 Assemblée

L'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
17
Abst.
2
Votants
71
Scrutin n°4849 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
3
Abst.
19
Votants
70
Scrutin n°4848 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
45
Abst.
10
Votants
72
Scrutin n°4847 18/12/2025 Assemblée

L'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
24
Abst.
1
Votants
67
Scrutin n°4846 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
40
Abst.
8
Votants
65
Scrutin n°4845 18/12/2025 Assemblée

L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
27
Abst.
5
Votants
65
Scrutin n°4844 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
36
Abst.
4
Votants
63
Scrutin n°4843 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
30
Abst.
0
Votants
58
Scrutin n°4842 18/12/2025 Assemblée

L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
13
Abst.
1
Votants
46
Scrutin n°4841 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
25
Abst.
8
Votants
44
Scrutin n°4840 18/12/2025 Assemblée

L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
25
Abst.
7
Votants
40
Scrutin n°4839 18/12/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
0
Abst.
0
Votants
93