L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 64
- Contre
- 39
- Abst.
- 2
- Votants
- 105
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1751-1775 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 48
- Abst.
- 29
- Votants
- 105
L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 51
- Abst.
- 30
- Votants
- 104
L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 73
- Abst.
- 4
- Votants
- 102
L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 56
- Abst.
- 9
- Votants
- 103
L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 71
- Abst.
- 2
- Votants
- 98
L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 33
- Abst.
- 35
- Votants
- 89
L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 32
- Abst.
- 34
- Votants
- 87
L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 32
- Abst.
- 33
- Votants
- 86
L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 44
- Abst.
- 22
- Votants
- 87
L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 32
- Abst.
- 34
- Votants
- 87
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 394
- Contre
- 61
- Abst.
- 2
- Votants
- 457
adopté
- Pour
- 103
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 103
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 80
- Abst.
- 0
- Votants
- 118
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 102
- Contre
- 48
- Abst.
- 1
- Votants
- 151
L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 108
- Abst.
- 17
- Votants
- 151
L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 106
- Abst.
- 1
- Votants
- 151
L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 108
- Abst.
- 13
- Votants
- 150
L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 101
- Abst.
- 2
- Votants
- 147
L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 33
- Contre
- 113
- Abst.
- 1
- Votants
- 147
L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 100
- Abst.
- 19
- Votants
- 146
L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 103
- Abst.
- 22
- Votants
- 148
L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 104
- Abst.
- 21
- Votants
- 150
L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 119
- Abst.
- 0
- Votants
- 155
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 115
- Abst.
- 1
- Votants
- 165